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Amendement n° 189 Sénat

LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)

Non soutenu M. Hugues Portelli Article 6 Déposé le 11/07/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Après les mots :

collectivités territoriales

rédiger comme suit la fin du second alinéa de l'amendement n° 47 :

désignés par celles‑ci, dont un représentant du conseil régional et un représentant de la commune, ou groupement de communes, où est implantée une antenne délocalisée de l'université.

Objet

Ouvrir l'université aux collectivités territoriales est devenu aujourd'hui primordial. En effet, depuis les années 80, de nombreuses collectivités ont investi considérablement, et souvent impulsé une dynamique de projet, afin de développer un enseignement supérieur local. A titre d'exemple, le total des dépenses engagées par la ville de Brive-la-Gaillarde depuis 1990 pour accueillir sur son territoire une antenne délocalisée de l'université de Limoges s'élève aujourd'hui à plus de 5 000 000 euros. Il est à noter que l'intérêt de ces antennes délocalisées n'est pas à remettre en cause puisqu'elles ont permis un recrutement de proximité et favoriser l'accession aux études universitaires de populations nouvelles.

Cet amendement vise donc à renforcer la représentation des collectivités territoriales sièges d'antennes délocalisées de l'université au Conseil d'administration afin qu'elles deviennent, aux vues de leur implication notamment financière, des parties intégrantes de la déterminstion de la stratégie de l'université.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).