Amendement n° 18 rect. Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
le président de l'université
insérer les mots :
ou le chef d'établissement
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 16.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).