Amendement n° 17 rect. Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
Dispositions applicables aux universités
par les mots :
Dispositions applicables aux établissements
II. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954‑2 du code de l'éducation, après les mots :
Le président
insérer les mots :
ou le chef d'établissement
III. - Procéder à la même insertion au premier alinéa du texte par le I de cet article pour l'article L. 954‑3 du code de l'éducation.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 16.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).