Amendement n° 97 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article, supprimer le mot :
élus
Objet
Dans la logique d'ouverture sur le monde socio‑économique les différents conseils d'université sont enrichis par les présence de nombreuses personnalités extérieures. Ces personnalités représentent les collectivités locales, le monde des entreprises et de manière plus large, les acteurs du bassin d'emplois de l'université.
Ces personnalités doivent participer pleinement à la gouvernance de l'université et doivent pouvoir participer à l'élection du président. Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).