Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
I. - Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article par les mots :
parmi les enseignants‑chercheurs
II. - Supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Objet
Pour que la direction de l'université par un non universitaire se justifie, il faut, comme c'est le cas dans certains pays étrangers, que soit établie une claire séparation entre le pouvoir de gestion et le pouvoir académique (recrutement des enseignants et des chercheurs, choix pédagogiques et scientifiques...). La loi française concentre le pouvoir de gestion et le pouvoir académique. Dans ces conditions, il faut que le président de l'université ait une qualification académique suffisante. Il est logique que celui‑ci soit choisi dans l'établissement, qu'il connaît.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).