Amendement n° 83 Sénat

LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Intitulé du projet de loi Déposé le 10/07/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé du projet de loi, après le mot :

libertés

insérer les mots :

et responsabilités

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).