Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
Dispositif
I. Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
l'élection du premier conseil élu
remplacer les mots :
l'élection des membres élus du premier conseil constitué
II. Dans le premier alinéa du III de cet article, après les mots :
pour l'élection
insérer les mots :
des membres élus
III. Rédiger ainsi le second alinéa du III de cet article :
Lorsque la durée de leur mandat restant à courir est supérieure à six mois, les présidents en exercice à la date de l'élection des membres élus du nouveau conseil d'administration restent en fonction jusqu'au terme du mandat de ces derniers, sous réserve que ce nouveau conseil délibère sur le maintien en exercice desdits présidents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).