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Amendement n° 40 Sénat

LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 5 Déposé le 10/07/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :

des membres

supprimer le mot :

élus

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).