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Amendement n° 57 rect. Sénat

LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Rejeté M. Roland Muzeau Article 1er Déposé le 19/06/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le 1° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ..° Des actions de promotion de la santé familiale et infantile dans une approche globale de la santé et du bien‑être de l'enfant ; ».

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi rappeler que la protection de l'enfance rassemble toutes les actions qui participent à la santé et au bien‑être, en direction d'un large public et non uniquement celles qui répondent à une approche « ciblée » de la prévention de la maltraitance.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).