Amendement n° 88 Sénat
LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Dispositif
Dans le texte proposé par le 3° du III de cet article pour insérer un 4° bis dans l'article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après les mots :
période post‑natale
insérer les mots :
et pour les pères
Objet
La préparation, les questionnements autour des capacités éducatives concernent tout autant le père que la mère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).