Amendement n° 70 Sénat
LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Dispositif
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 2 de la loi n° 2006‑636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au développement des emplois précaires au sein de l'école.
En effet, c'est avant tout avec des équipes stabilisées, formées à ces problématiques et expérimentées, que la protection de l'enfance et la politique de prévention peuvent être mises en œuvre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).