Amendement n° 114 Sénat
LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542‑1 du code de l'éducation, après les mots :
les travailleurs sociaux,
insérer les mots :
les personnels d'animation relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Objet
Les personnels d'animation, notamment ceux qui relèvent de Jeunesse et Sports et qui sont régulièrement en contact avec les enfants sur un temps de loisirs doivent pouvoir bénéficier de la formation au même titre que les autres personnels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).