Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542‑1 du code de l'éducation, après les mots :
initiale et continue
insérer les mots :
, interinstitutionnelle,
Objet
La formation doit compter un module commun à toutes les professions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).