Amendement n° 81 Sénat
LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Dispositif
Dans le texte proposé par le 3° du III de cet article pour le 4° bis de l'article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après les mots :
à domicile
insérer les mots :
, notamment, dans les jours qui suivent le retour à domicile
à domicile
insérer les mots :
, notamment, dans les jours qui suivent le retour à domicile
Objet
Le désarroi des femmes qui viennent d'accoucher survient souvent dans les premiers jours qui suivent le retour au domicile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).