Amendement n° 29 Sénat

LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Adopté Commission des affaires sociales Article 15 Déposé le 15/06/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots :

personnels enseignants,

insérer les mots :

les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).