Amendement n° 290 Sénat
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement contestent l'utilité d'autoriser le fonds de cohésion sociale à garantir des crédits. Cette disposition qui conduira à un transfert d'argent public vers les organisations de crédit ne résoudra en rien le problème de l'insertion professionnelle des jeunes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).