Amendement n° 245 Sénat
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour le III de l'article 46 de la loi n° 2005‑1579 du 19 décembre 2005, après les mots :
relevant des soins de longue durée
insérer les mots :
intégrant les soins médico-techniques importants (SMTI) et les pathologies de type Alzheimer ou démences apparentées,
Objet
Afin de prendre en compte les pathologies de type Alzheimer ou de démences, il est proposé que le référentiel utilisé intègre ce type de pathologies.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).