Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
I.- A la fin du premier alinéa du II de cet article, remplacer la somme :
195 millions d'euros.
par la somme :
145 millions d'euros.
II.- Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer la somme :
178 millions d'euros
par la somme :
128 millions d'euros
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).