Amendement n° 271 Sénat
Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les prévisions de recettes pour 2007. Les choix retenus en matière de recettes ne sont pas satisfaisants et autorisent les auteurs de l'amendement à ne pas croire le gouvernement sur ses prévisions de recettes, qui ne permettront pas non plus d'améliorer les comptes ni de répondre aux besoins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).