Amendement n° 309 Sénat
Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'interrogent la réduction du financement du FAQSV alors même que les axes stratégiques de financement, telles les maisons médicales de garde, ne sont pas suffisamment assurés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).