Amendement n° 232 Sénat
Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
On ne peut pas procéder à un examen serein du rapport présenté à cet article, lorsque l'on sait qu'il faudrait effectuer des réformes de structures importantes et que rien n'est aujourd'hui proposé pour améliorer la situation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).