Amendement n° 33 Sénat
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 122‑26 du code du travail, les chiffres : « six » et « dix » sont remplacés respectivement par les chiffres : « huit » et « quatorze ».
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent l'allongement du congé maternité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).