Amendement n° 94 Sénat
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 21, remplacer les mots :
favorisant un accès plus équilibré
par les mots :
par les mots :
favorisant un accès équilibré
Objet
Sous-amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).