Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Il contribue à la lutte contre toutes les inégalités, notamment sociales, scolaires et à caractère sexiste. »
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'éducation nationale est un acteur primordial dans la lutte contre les discriminations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).