Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de traiter, sans concertation préalable et au détour d'un texte sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, un sujet aussi important que celui du recrutement des agents du Centre national de la cinématographie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).