Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
Dispositif
I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer respectivement les références :
L. 132-12-1 et L. 132-12-2
par les références :
L. 132-12-2 et L. 132-12-3
II. - En conséquence, au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12-2 du code du travail, remplacer la référence :
L. 132-12-2
par la référence :
L. 132-12-3
III. – En conséquence, dans le texte proposé par le II de cet article pour le 9° bis de l'article L. 133-5 du code du travail, remplacer la référence :
L. 132-12-2
par la référence :
L. 132-12-3
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).