Amendement n° 155 rect. Sénat
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)
Dispositif
Avant l'article 43 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 162‑22‑2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « au cours de l'année » sont insérés les mots : « ,hors mesures spécifiques issues de priorités de santé publique, »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).