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Amendement n° 193 rect. Sénat

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Adopté Mme Michelle Demessine Article 49 Déposé le 15/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Toute personne qui, du fait de son activité professionnelle est susceptible d'avoir été exposée à l'inhalation de poussière d'amiante, est informée par sa caisse primaire d'assurance maladie dans des conditions précisées par décret de son droit de bénéficier gratuitement de la surveillance médicale post-professionnelle, visée à l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale incluant, le cas échéant, les examens médicaux complémentaires appropriés.

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer le suivi post-professionnel des travailleurs exposés à l'amiante et rappellent à l'issue de la mission sénatoriale sur l'amiante la nécessité d'introduire le suivi post-médical professionnel intégrant, si nécessaire, un examen tomodensitométrique (scanner).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).