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Amendement n° 241 Sénat

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Rejeté M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Article 53 Déposé le 14/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du VII de cet article, remplacer la date :

1^er mai 2006

par la date :

1^er janvier 2006

Objet

Cet amendement vise à permettre aux familles de bénéficier plus rapidement de la mesure.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).