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Amendement n° 237 Sénat

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Rejeté M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Article 52 Déposé le 14/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le IV de cet article, remplacer les mots :

1^er juillet 2006

par les mots :

1^er janvier 2006.

Objet

Si ce dispositif est plus avantageux pour les familles, il est indispensable qu'il soit opérationnel dès le 1^er janvier 2006.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).