Amendement n° 189 Sénat
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)
Dispositif
Supprimer le 2° du 2 du I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la part du FAQSV consacrée au DMP est trop élevée au regard de la difficile évaluation de ce dernier. Le financement du DMP par le FAQSV aura pour conséquence la réduction drastique des moyens pour les maisons médicales de garde par exemple.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).