Amendement n° 188 Sénat
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)
Dispositif
Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l'article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la contribution de un euro instituée par la réforme de l'assurance maladie votée en août 2004.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).