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Amendement n° 149 Sénat

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Adopté M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Article 38 Déposé le 14/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n°     du        de financement de la sécurité sociale pour 2006,  le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'influence des laits maternels de substitution dans le développement de l'obésité infantile.

Objet

L'objet de cet amendement est, comme le préconise le récent rapport de l'OPEPS sur l'obésité, de demander au Gouvernement une étude comparative sur les conséquences respectives de l'allaitement (en fonction de l'alimentation et de la santé de la mère) et de l'alimentation par lait industriel (en fonction de la composition du produit) sur le poids et la morphologie des touts petits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).