Amendement n° 111 Sénat
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)
Dispositif
Après les mots :
médecin généraliste
rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162‑5‑4 du code de la sécurité sociale :
nouvellement installé en exercice libéral
Objet
Afin de lutter contre les déserts médicaux, la dérogation au parcours de soins doit bénéficier aux patients qui consultent de jeunes médecins s'installant pour la première fois, mais également à ceux qui consultent chez des médecins déjà expérimentés mais nouvellement installés, soient parce qu'ils ont choisi de reprendre une activité libérale, soit parce qu'ils ont changé de lieu d'exercice.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).