Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 100 Sénat

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Rejeté Mme Claire-Lise Campion (, apparentés et rattachés) Article 26 Déposé le 10/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - Le premier alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :

« La revalorisation du montant des indemnités journalières est indexée sur l'évolution générale des salaires. »

Objet

Cet amendement tend à mettre un terme à la baisse du pouvoir d'achat des titulaires de revenu de remplacement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).