Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 96 Sénat

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Adopté M. André Boyer Article 39 Déposé le 10/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par le 4° du 2 du I de cet article pour compléter l'article 25 de la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 par les mots :

, en milieu urbain tout comme en milieu rural

Objet

Cet amendement vise à préciser l'importance des professionnels de santé en milieu rural et pas seulement en milieu urbain.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).