Amendement n° 49 Sénat

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Commission des affaires sociales Article 49 Déposé le 09/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Dans le II de cet article, remplacer le montant :

315

par le montant :

255,5

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).