Amendement n° 68 Sénat
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)
Dispositif
I. Dans la ligne « Fonds de solidarité vieillesse » du tableau d'équilibre de cet article, remplacer le chiffre:
13,1
par le chiffre:
14,5
II. En conséquence, dans la même ligne du tableau d'équilibre, remplacer le chiffre:
II. En conséquence, dans la même ligne du tableau d'équilibre, remplacer le chiffre:
- 1,5
par le chiffre:
- 0,1
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).