← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 64 Sénat

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Adopté Commission des finances Article 16 Déposé le 09/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, remplacer le montant:

21,6 milliards d'euros

par le montant:

21,622 milliards d'euros

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).