Amendement n° 76 Sénat

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Adopté Commission des finances Article 40 Déposé le 09/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, après le mot :
fixé
insérer les mots :

, pour l'année 2006,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).