Amendement n° 204 Sénat
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)
Dispositif
Titre VI
Travail, santé et cohésion sociale
III. Ville et rénovation urbaine
Annulations de crédits de paiement.........................................0 euro
Majorer les annulations de crédits de paiement de 20.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet d'annuler 20.000.000 € de crédits de paiement sur le chapitre 67-10, « Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain » de la section « Ville et rénovation urbaine » afin de gager l'ouverture de 12 M€ proposée sur le chapitre 36-61 « Subventions aux établissements publics et autres organismes » de la section « Emploi et travail », ainsi que l'ouverture de 8 M€ proposée sur le chapitre 46-81 « Action sociale d'intégration et lutte contre l'exclusion » de la section « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).