Amendement n° 200 Sénat
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)
Dispositif
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre IV…………………………………136.382.339 euros
Majorer les ouvertures de……………………8.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de majorer de 8.000.000 € les crédits du chapitre 46-81 « Action sociale d'intégration et lutte contre l'exclusion » de la section « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale ».
Cette ouverture de crédits est destinée à financer sur la gestion 2005 différentes actions en faveur de l'intégration des publics résidant dans les quartiers sensibles, et notamment l'accompagnement de la mission « emploi-quartiers », le soutien à la vie associative, ainsi que l'ingénierie en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations dans les domaines de l'emploi, du logement et de l'éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).