Amendement n° 195 Sénat
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)
Dispositif
Titre IV
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre IV…………….….………………35.186.398 euros
Majorer les ouvertures de crédits de…….…5.000.000 euros
Objet
Cet amendement vise à majorer de 5 000 000 euros les crédits du chapitre 46-33 « Participation à la garantie contre les calamités agricoles » de la section « Agriculture, alimentation, pêche, forêt et affaires rurales ».
La souscription de contrats d'assurance en 2005 ayant été presque deux fois supérieure aux prévisions, la dotation inscrite en LFI 2005 se révèle insuffisante face au succès de cette politique et il est proposé de la majorer de 5 M€.
Ces crédits seront versés sur la gestion 2005 au Fonds national de garantie contre les calamités agricoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).