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Amendement n° 194 Sénat

LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 16/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Titre III

Travail, santé et cohésion sociale

I. Emploi et travail

Titre III……………………………....……………0 euro

Majorer les ouvertures de……….….……….12.000.000 euros

Objet

Cet amendement a pour objet de majorer de 12.000.000 € les crédits du chapitre 36-61 « Subventions aux établissements publics et autres organismes» de la section « Emploi et travail ».

Ces crédits seront versés à l'ANPE sur la gestion 2005 pour financer l'accompagnement renforcé vers l'emploi de 5.000 jeunes diplômés ou qualifiés issus des quartiers sensibles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).