Amendement n° 190 Sénat
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)
Dispositif
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
III. Ville et rénovation urbaine
Annulations de crédits………………..…..……300.000 euros
Minorer les annulations de crédits de…...……….300 000 euros
En conséquence porter les annulations à………………0 euro
Objet
Le chapitre 46-60 « Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain » de la section « Ville et rénovation urbaine » comporte notamment des crédits destinés à financer des associations oeuvrant dans le domaine de la politique de la ville et du développement social urbain.
Suite aux événements qui se sont produits dans les banlieues et aux annonces du Premier ministre, il a été décidé de rendre disponibles l'ensemble de ces crédits pour les associations et de ne pas les annuler. Ils seront dépensés sur la gestion 2005.
Afin de ne pas dégrader l'équilibre du projet de loi de finances rectificative, il est proposé parallèlement d'annuler 300.000 € sur le chapitre 67-10 « Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain » de la même section.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).