Amendement n° 69 Sénat

LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 21 ter Déposé le 16/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence et de justice sociale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).