Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 123, 2005‑2006).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que le présent projet de loi :
- entérine le choix d'une réduction de la dépense publique ne permettant pas la satisfaction des besoins collectifs,
- ouvre de nombreux avantages fiscaux pour les revenus les plus élevés et les gros patrimoines,
- consacre la soumission de la politique budgétaire du pays aux seuls impératifs de rentabilité financière des entreprises et de libéralisation économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).