Amendement n° 35 Sénat

LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)

Adopté Commission des finances Article 45 Déposé le 14/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).