Amendements — LOI n° 2005-1277 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (pjl04-344 ↗)