Amendement n° 190 Sénat
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
Dispositif
Supprimer le III de cet article.
Objet
Ce paragraphe est une application du prétendu « temps choisi ». D'autres moyens existent pour répondre à l'attente des salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat comme l'augmentation des salaires sans pour autant obliger à travailler plus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).